Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Avertir le modérateur

09/12/2010

OGM: les citoyens s'invitent dans le débat

18_29_14_305774401_Reporters_17157_up0114_.jpgLa pétition avait été lancée en mars par Greenpeace et le mouvement Avaaz. Il leur aura fallu six mois à peine pour récolter 1 millions de signatures, dans toute l'Union européenne, pour demander un moratoire sur les cultures OGM tant que de nouvelles études d'impact n'auront pas été réalisées.

Aujourd'hui, cette pétition a été officiellement remise en mains propres au commissaire à la Santé John Dalli. Le Traité de Lisbonne prévoit en effet un "droit d'initiative", qui permet à 1 millions de citoyens d'un nombre "significatif" d'Etats-membres de demander à l'Union européenne de modifier une législation. Mais le problème c'est que les règles devant mettre en place cette procédure de droit d'initiative dans la pratique n'ont pas encore été établies. Le droit d'initiative n'est pas encore en vigueur, "car le Parlement européen, la Commission et le Conseil doivent encore se mettre d'accord" sur les procédures pour sa mise en oeuvre, a ainsi expliqué le commissaire. "A ce stade nous ne pouvons accepter aucune pétition". Et même si le Parlement venait à avaliser l'accord sur la mise en oeuvre du droit d'initiative et même si les Etats l'enterinaient avant la fin de l'année, il faudra encore attendre un an pour qu'il soit transposé dans les 27 droits nationaux avant de soumettre une initiative, a-t-il ajouté, invitant implicitement les pétionnaires à se représenter dans un an.

Si Greenpeace et Avaaz se sont présentés trop tôt aux portes du Berleymont, ils sont en tous cas les tous premiers à avoir actionné ce mécanisme d'initiative populaire contenu dans le traité de Lisbonne.

Commentaires

Le règlement organisant la procédure sera adopté par le Parlement européen la semaine prochaine (16 décembre). Le Conseil l'approuvera peu de temps après. En fait, il n'y a aucun doute sur l'issue du double vote car la Commission, le Conseil et le Parlement se sont déjà mis d'accord sur le texte final.

Techniquement, d'autres initiatives avaient déjà été lancées avant celle de Greenpeace. La première fut l'initiative "Free Sunday" qui vise à interdire le travail dominical dans l'ensemble de l'UE. Mais il est vrai que c'est la première fois qu'une initiative citoyenne recueille 1 millions de signature.

Le Traité de Lisbonne exige que ce million de signatures soit recueilli dans un nombre "significatif" d'Etat membre. Le règlement qui sera adopté la semaine prochaine précise que ce "nombre significatif" équivaut à un tiers des Etats membres. Il faut donc glaner un million de signatures dans au moins 9 Etats membres de l'Union européenne.

Enfin, seules les signatures provenant de "citoyens européens" sont admises. Un ressortissant suisse qui habiterait en Belgique ne peut pas - valablement - signer une initiative citoyenne. Sa signature ne sera pas comptabilisée.

Écrit par : Ced | 10/12/2010

Les commentaires sont fermés.